Accord sur les conditions d’utilisation
Date d’effet : 1 janvier 2025
Dernière mise à jour : 10 décembre 2024
1. Champ d’application de cet accord
Les présentes Conditions régissent votre accès au site web ommi.shop, aux applications et à l’ensemble des services liés. En accédant ou en utilisant ommi.shop, vous acceptez ces Conditions en votre nom ou au nom de l’entité que vous êtes habilité·e à représenter.
- L’expérience web disponible sur ommi.shop
- Toute application mobile ou intégrée ommi.shop
- Outils pour créateur·rice·s, services de marketplace, fonctionnalités et technologies fournies par ommi
1.1 Acceptation
En naviguant, en listant des produits ou en achetant via ommi.shop, vous confirmez que :
Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez pas accéder ni utiliser ommi.shop.
- Vous avez lu et compris cet accord
- Vous avez l’âge légal pour conclure un contrat contraignant
- Vous avez l’autorité nécessaire pour engager votre personne ou l’entité que vous représentez
2. Vue d’ensemble de nos services
ommi.shop fonctionne comme un marketplace sélectionné et, dans certains cas, comme merchant of record pour des pièces physiques ou numériques qui mettent l’accent sur l’imperfection. Nous fournissons l’infrastructure permettant de présenter, vendre et distribuer des œuvres éligibles à des collectionneur·se·s partout dans le monde.
2.1 Gestion des taxes
Bien qu'ommi.shop n'agisse pas comme merchant of record, nous calculons et facturons automatiquement la TVA correcte en fonction du pays de l'acheteur pour chaque transaction. Nous traitons les paiements et soutenons la logistique lorsque cela est possible.
2.2 Collaborations & recommandations
ommi.shop peut proposer des programmes optionnels de recommandation ou de collaboration. La participation est volontaire et soumise à des règles spécifiques. Les personnes participantes doivent respecter ces Conditions et les exigences supplémentaires de chaque programme.