Accord relatif aux conditions d’utilisation

Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2025

Dernière mise à jour : 1er novembre 2026

1. Champ d’application du présent accord

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès au site web ommi.shop (le « Site »), à l’application dédiée aux marchands (l’« Application Marchand ») et à l’ensemble des services connexes proposés par ommi.shop (« ommi », « nous », « notre »), ainsi que leur utilisation.

En accédant à ommi.shop ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions en votre nom ou au nom de l’entité que vous représentez. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez pas accéder à ommi.shop ni l’utiliser.

  • Le site web ommi.shop et toutes ses fonctionnalités
  • L’application dédiée aux marchands pour la gestion des comptes, des produits et des données
  • Les services de la place de marché pour la publication et la promotion des produits
  • Tous les outils, fonctionnalités et technologies fournis par ommi.shop

2. Présentation des services

ommi.shop exploite une place de marché proposant une sélection de produits d’artistes, d’artisans et de créateurs (« Artistes » ou « Marchands ») qui souhaitent publier, promouvoir et vendre leurs produits (« Articles ») au moyen de la plateforme.

Nous proposons :

• Une plateforme web pour la présentation et la promotion des produits

• Une application dédiée aux marchands pour la gestion des comptes, des produits et des données

• Des services de marketing et de publicité pour promouvoir la place de marché, les Marchands et leurs produits

• Des outils pour gérer et modifier les données des Marchands et des Articles au moyen de l’Application Marchand

2.1 Place de marché et publication des produits

ommi.shop fournit une plateforme permettant aux Artistes/Marchands de :

• Créer et gérer un compte marchand

• Publier des informations sur leurs produits (Articles), notamment des images, des descriptions, des prix et d’autres informations pertinentes

• Présenter leurs produits sur la place de marché ommi.shop

• Gérer et modifier toutes les données relatives à leur compte et à leurs produits au moyen de l’Application Marchand dédiée

2.2 Application dédiée aux marchands

ommi.shop fournit une Application Marchand dédiée qui permet aux Artistes/Marchands de :

• Gérer leur compte marchand

• Créer, modifier, mettre à jour et supprimer les informations relatives à leurs produits (Articles)

• Consulter et modifier leurs données personnelles et leurs coordonnées

• Suivre leurs publications et gérer leur profil sur la place de marché

L’Application Marchand est l’outil principal par lequel les Marchands peuvent gérer l’ensemble de leurs données et de leurs produits. ommi.shop se réserve le droit de modifier, de mettre à jour ou de cesser de fournir l’Application Marchand moyennant un préavis raisonnable.

2.3 Marketing et publicité

ommi.shop utilise les données des Artistes/Marchands et de leurs Articles pour :

• Promouvoir et faire connaître la place de marché ommi.shop

• Faire connaître et promouvoir les Marchands et leurs profils

• Faire connaître et promouvoir les produits (Articles) publiés sur la place de marché

• Envoyer des communications promotionnelles, des lettres d’information et des mises à jour relatives à la place de marché

• Développer des campagnes de marketing et de publicité pour accroître la visibilité de la place de marché et des Marchands

L’acceptation des présentes Conditions couvre la publication et la promotion publiques convenues des profils des Marchands et de leurs Articles dans le cadre des services de la place de marché. Elle ne constitue pas un consentement aux communications promotionnelles directes. Les e-mails, SMS, messages et appels téléphoniques promotionnels (y compris automatisés) ne sont envoyés ou effectués que lorsque le consentement distinct requis par la loi applicable a été obtenu, comme décrit dans la Politique de confidentialité. Fournir des coordonnées ne constitue pas ce consentement.

3. Inscription et acceptation des marchands

Pour utiliser les services de la place de marché ommi.shop, vous devez créer un compte marchand. L’inscription exige de :

• Fournir des informations exactes et complètes

• Tenir à jour les informations du compte

• Protéger la sécurité des identifiants de connexion

ommi.shop se réserve le droit d’accepter ou de rejeter toute demande d’inscription à sa discrétion. L’acceptation en tant que Marchand peut être révoquée à tout moment par ommi.shop en cas de violation des présentes Conditions ou pour tout autre motif légitime.

4. Collecte et utilisation des données

ommi.shop collecte et traite les données suivantes :

• Données personnelles des Artistes/Marchands : prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone, coordonnées, données du compte

• Données des produits (Articles) : images, descriptions, prix, informations techniques, disponibilité et toute autre information fournie par l’Artiste/Marchand

• Données d’utilisation : informations sur la manière dont les Artistes/Marchands utilisent l’Application Marchand et la place de marché

Pour plus de détails sur le traitement des données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.

4.1 Numéros de téléphone et notifications de service

Si vous fournissez un numéro de téléphone, ommi.shop peut l’utiliser pour des communications de service concernant les commandes, la livraison, les paiements, votre compte, les candidatures de vendeurs ou l’assistance, par appel, SMS ou canaux de messagerie effectivement activés pour le service concerné. L’utilisation du numéro doit respecter les finalités et les bases juridiques décrites à la section 3.4 de la Politique de confidentialité : nécessité contractuelle au titre de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD ou, pour d’autres communications opérationnelles ou de sécurité, évaluation documentée de l’intérêt légitime au titre de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD respectant vos droits.

Ces communications de service n’autorisent pas la prospection directe. Nous n’envoyons des SMS ou messages promotionnels et n’effectuons des appels téléphoniques promotionnels (y compris automatisés) qu’avec un consentement préalable distinct au titre de l’article 130 du décret législatif italien 196/2003 et du RGPD. Accepter les présentes Conditions ou fournir un numéro de téléphone ne constitue pas un consentement promotionnel. Vous pouvez refuser ou retirer ce consentement à tout moment, gratuitement, à [email protected] ou au moyen de toute procédure de retrait proposée, sans que cela affecte l’accès au service.

Les notifications téléphoniques complètent les e-mails et les avis sur le Site. Elles ne remplacent ni ne modifient les canaux ou procédures de notification formelle prévus ailleurs dans les présentes Conditions. La Politique de confidentialité fournit davantage de détails sur les prestataires, les garanties et vos droits.

5. Gestion des données au moyen de l’Application Marchand

Les Artistes/Marchands peuvent gérer l’ensemble de leurs données et de celles de leurs Articles exclusivement au moyen de l’Application Marchand dédiée. Celle-ci permet de :

• Modifier les données personnelles et les coordonnées

• Ajouter, modifier, mettre à jour ou supprimer des informations relatives à leurs produits (Articles)

• Gérer les paramètres du compte

• Consulter l’état des publications

ommi.shop n’est pas responsable des erreurs ou omissions dans les données saisies par l’Artiste/Marchand au moyen de l’Application Marchand. L’Artiste/Marchand est responsable de l’exactitude et de la mise à jour de toutes les informations.

6. Obligations des Artistes/Marchands

Les Artistes/Marchands s’engagent à :

  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour
  • Respecter toutes les lois et réglementations applicables
  • Ne pas publier de contenus illégaux, offensants, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers
  • Ne pas utiliser ommi.shop à des fins frauduleuses ou trompeuses
  • Protéger la sécurité de leur compte et de leurs identifiants
  • Informer immédiatement ommi.shop de toute utilisation non autorisée de leur compte
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers
  • Ne pas perturber le fonctionnement de la place de marché ou de l’Application Marchand

7. Produits interdits

Il est interdit de publier sur ommi.shop des produits qui :

ommi.shop se réserve le droit de retirer sans préavis tout produit qui enfreint les présentes Conditions.

  • Sont illégaux ou enfreignent les lois ou réglementations applicables
  • Contiennent des éléments offensants, diffamatoires ou incitant à la haine
  • Portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
  • Sont dangereux, nocifs ou présentent un risque pour la sécurité
  • Sont faux, contrefaits ou trompeurs
  • Portent atteinte aux droits de tiers à la vie privée ou à l’exploitation commerciale de leur personnalité
  • Contiennent des éléments inappropriés ou pornographiques destinés aux adultes

8. Propriété intellectuelle

L’Artiste/Marchand conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur ses produits (Articles) et ses contenus publiés. Toutefois, en acceptant les présentes Conditions, l’Artiste/Marchand accorde à ommi.shop une licence non exclusive, mondiale et sans redevance permettant de :

• Utiliser, reproduire, modifier, adapter et publier les contenus pour promouvoir la place de marché ommi.shop

• Utiliser les images, les descriptions et les informations sur les produits à des fins de marketing et de publicité

• Présenter les produits sur le Site et les promouvoir au moyen de différents canaux de marketing

Cette licence reste en vigueur même après le retrait des contenus de la place de marché, sauf révocation explicite par l’Artiste/Marchand.

9. Droits d’ommi.shop

ommi.shop se réserve le droit de :

  • Accepter ou rejeter toute demande d’inscription en tant que Marchand
  • Modifier, suspendre ou interrompre à tout moment tout aspect du service
  • Retirer ou modifier les contenus qui enfreignent les présentes Conditions
  • Suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent les présentes Conditions
  • Modifier les présentes Conditions moyennant un préavis raisonnable
  • Utiliser les données des Artistes/Marchands et de leurs Articles à des fins de marketing et de publicité, comme décrit dans les présentes Conditions

10. Limitation de responsabilité

ommi.shop fournit le service « en l’état » et « selon sa disponibilité ». Nous ne garantissons pas que :

• Le service sera ininterrompu, ponctuel, sécurisé ou exempt d’erreurs

• Les résultats obtenus par l’utilisation du service seront exacts ou fiables

• Les éventuelles erreurs du service seront corrigées

ommi.shop ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l’utilisation du service ou de l’impossibilité de l’utiliser, y compris, sans limitation, la perte de bénéfices, de données ou d’autres pertes immatérielles.

11. Indemnisation

L’Artiste/Marchand s’engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité ommi.shop, ses employés, mandataires et sociétés affiliées à l’égard de toute réclamation, de tout dommage, de toute perte, responsabilité et dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) résultant :

• De l’utilisation du service par l’Artiste/Marchand

• De la violation des présentes Conditions

• De la violation de toute loi ou réglementation

• De la violation des droits de tiers

12. Résiliation

L’Artiste/Marchand peut résilier son compte à tout moment au moyen de l’Application Marchand ou en contactant ommi.shop.

ommi.shop peut suspendre ou résilier le compte d’un Artiste/Marchand à tout moment, avec ou sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, en cas de violation des présentes Conditions.

À la résiliation, ommi.shop peut supprimer le compte et les contenus associés ou en désactiver l’accès. Les dispositions des présentes Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation continueront de s’appliquer.

13. Modification des Conditions

ommi.shop se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications substantielles seront communiquées aux Artistes/Marchands par e-mail ou au moyen d’un avis sur le Site ou dans l’Application Marchand.

La poursuite de l’utilisation du service après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous devez cesser d’utiliser le service et fermer votre compte.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit italien. Tout litige découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant relève de la compétence exclusive des tribunaux italiens.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher d’abord une solution amiable par négociation directe.

15. Coordonnées

Pour toute question, demande ou communication relative aux présentes Conditions, vous pouvez contacter :

Giorgia Gamba

ommi.shop

E-mail : [email protected]

Site web : https://ommi.shop